Document d'archives : Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la cession du 9 juin 1614 par Jacques-Auguste de Thou, baron...
Titre :
Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la cession du 9 juin 1614 par Jacques-Auguste de Thou, baron de Meslay-le-Vidame, à Claude Feydeau, sieur d'Éronville, des droits de justice sur la seigneurie de Saint-Germain-le-Gaillard, qui relève du baron de Meslay en ce qu'elle est mouvante du fief de la Fromagerie à Chartres. Est également confirmé le désistement, passé le 13 avril 1633 par devant Lacroix et Chappelain, notaires au Châtelet de Paris, de François de Béthune comte d'Orval, baron de Courville, concernant ses prétentions sur la seigneurie de Saint-Germain-le-Gaillard.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 juillet 1633.
Cote :
X/1a/8652