Document d'archives : Organisation politique et administrative
Contenu :
Affaires de principe. Commentaire du décret de 1874.Décret de 1874. Projet d'instructions pour l'application du décret organique concernant la Nouvelle-Calédonie. Projet de rapport de présentation du décret.Instructions sur l'exécution du décret du 12 décembre 1874 sur l'organisation de la Nouvelle-Calédonie.
Cote :
NCL 209