Document d'archives : Organisation politique et administrative

Contenu :

Affaires de principe. Commentaire du décret de 1874.Décret de 1874. Projet d'instructions pour l'application du décret organique concernant la Nouvelle-Calédonie. Projet de rapport de présentation du décret.Instructions sur l'exécution du décret du 12 décembre 1874 sur l'organisation de la Nouvelle-Calédonie.

Cote :

NCL 209

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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