Document d'archives : Du 4 au 24 janvier 2001, actes n° 30503 à 30949.
Cote :
721W/349
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002
Description physique :
Information matérielles :
papier