Document d'archives : Avis en réponse à la question du Commissariat général aux questions juives du ministère de l'Intérieur de savoir si les demandes...
Titre :
Avis en réponse à la question du Commissariat général aux questions juives du ministère de l'Intérieur de savoir si les demandes de dérogation présentées au titre de l'article 8 de la loi du 2 juin 1941 ont, en ce qui concerne le licenciement et la cessation des fonctions, professions ou emplois, un effet suspensif.
Contenu :
Commission relative au statut des Juifs : séance du 7 août 1941.
Cote :
AL//4448
Thèmes :
Etat français, collaboration, fonction publique, guerre 1939-1945, juif, travail