Document d'archives : Relations entre le ministère des Colonies et le ministère de l'Intérieur pour la surveillance des libérés de la transportation ou...
Titre :
Relations entre le ministère des Colonies et le ministère de l'Intérieur pour la surveillance des libérés de la transportation ou de la relégation (notamment les libérés soumis à interdiction de séjour et des cas de relèvement de la relégation)
Contenu :
Transmission au ministre de l'Intérieur : d'extraits matriculaires et de fiches individuelles des libérés soumis à interdiction de séjour (1937).d'avis de réhabilitations prononcées par le Tribunal supérieur de la (1937)d'avis de relèvements de la relégation (1937) de notices concernant les demandes de relèvement de la relégation (pour enquêtes et avis)d'états nominatifs des libérés ayant quitté la colonie (1934-1936). Arrêtés d'interdiction de séjour transmis par le ministère de l'Intérieur au ministère des Colonies (1930-1936). Transmission au gouverneur de la Guyane des arrêtés d'interdiction de séjour pris par le ministre de l'Intérieur (1936-1939). Extraits des registres matricules de libérés (4e catégorie 1re et 2e sections) transmis par le gouverneur de la Guyane au ministère des Colonies (1927-1939). Guyane
Cote :
COL H 2057
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
générique_versement
Description physique :
Importance matérielle :
0.125