Document d'archives : A221. Statuts.
Contenu :
Arrêtés et décisions originaux et ampliations certifiées conformes de décrets relatifs au statut de :
- personnel permanent ;
- personnel temporaire ;
- personnel contractuel et techniciens ;
- personnel auxiliaire ;
- fonctionnaire appartenant à d'autres administrations ;
- personnel temporaire de service, de maîtrise et ouvriers ;
- corps de l'inspection générale du MRU.
Cote :
19770821/6
Thèmes :
budget, cabinet ministériel, construction, dommages de guerre, expropriation, habitation à loyer modéré, reconstruction, urbanisme, zone d'urbanisme