Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux notamment au lieu-dit Lalande (an IV-1884), réclamations de M....
Titre :
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux notamment au lieu-dit Lalande (an IV-1884), réclamations de M. Dupuy-Montbrun concernant la perception et l'utilisation du droit de stationnement (1897-1898), de M. Bélaval au sujet de la perception du droit de places (1907), de Claudius Borie, fermier de l'octroi et du droit de place, en vue d'obtenir une réduction du prix de la ferme (1909), de l'instituteur concernant le chauffage de l'école (1918), de Jacques Amboula, transporteur, au sujet de l'acquittement du droit d'octroi sur le carburant (1931), de M. Bélaval concernant les inhumations (1935). Dons et legs, testament d'Antoine-Simon-Jude Duportal, professeur à la faculté de médecine et à l'école de pharmacie de Montpellier, legs à l'église et à l'hôpital de Caraman (1861). Succession Pierre-Camille Vidry, percepteur des contributions directes (1893-1895). Contrat, abonnement à la SACEM (1920).
Contenu :
Cote :
2 O 106 7