Document d'archives : Justice seigneuriale.
Contenu :
- Justice seigneuriale :
- Deux pièces concernant Etienne de MONTAGU, le château de CORBEIL et la justice, parchemin (1482) ;
- Extraits d'un registre ancien qui montre que la justice du VAL se tenait dans une maison du faubourg Saint Léonard à CORBEIL (1501) ;
- Manuscrit incomplet relatant au jour le jour des arrêts rendus par le Parlement et divers tribunaux (1509-1520), un arrêt de 1483 ;
- Ban et arrière-ban :
- Ban et arrière-ban : extrait des registres et rôles des fiefs baillés pour déclaration au ban et à l'arrière-ban de la prévôté de PARIS concernant la famille du TILLET, original, copie et transcription (1540) ;
- Requête de Guillaume du TILLET curateur de Germain du TILLET son frère, supplique au roi de Guillaume du TILLET pour être exempté du ban et de l'arrière-ban (1550) ;
- Service du ban et de l'arrière-ban de la ville de PARIS pour Guillaume du TILLET et Pierre RICHER, 6 parchemins et un cahier contenant 5 copies (1551-1554) ;
- Service du ban et de l'arrière ban de la ville de PARIS pour Guillaumes du TILLET, original parchemin et copie (1557) ;
- Sentence du Chatelet pour Guillaume du TILLET faisant main levée des portions du fief du VAL COQUATRIX lui appartenant, au sujet du ban et de l'arrière ban, original et copie (1557).
Cote :
77J/4
Inventaire d'archives :
Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil et des fiefs en dépendants
Informations sur le producteur :
DARBLAY Famille (service producteur)
DARBLAY Famille (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1557
Langues :
Français
Description physique :
Papier - Parchemin