Voirie communale. - Budgets des chemins communaux : situation, correspondance, délibération, création de ressources, subvention, emprunt (1880-1939) ; anticipations sur les chemins communaux : arrêtés, délibérations, correspondance, tableau des chemins anticipés, indication des joutes des terrains usurpés, jugements (1832-1877) ; chemin ruraux non classés à l'état d'entretien : certificat individuel, délibération du conseil municipal, pétitions, actes de vente, procès-verbaux d'expertise, commission départementale, rapport de l'agent voyer (1862-1882) ; tableaux des chemins (1837-1867) ; Alignement pour la formation d'une place publique (1863-1864, 1896) ; Alignement pour construction : conditions, plainte, pétition, autorisation, devis estimatif (1851-1937) ; extractions de matériaux pour les chemins vicinaux: arrêtés (1871) ; ouverture d'une nouvelle carrière : rapports de l'agent voyer, correspondance, délibérations du conseil municipal (1896-1905) ; nivellement de la place publique (1882) ; lavoir de Saint-Giraud : travaux à exécuter pour le couvrir : devis, plans (1905) ; échange de terrain pour dépôt d'ordures (1938) ; Service vicinal : correspondance diverse, délibérations du conseil municipal (1884-1961) ; fontaines et cours d'eau, puits publics: curages, barrages, moulin (1847-1889) ; Fontaine de Saint-Giraud : délibération, souscription, mémoire de travaux (1879)

EDEPOT/3089

Commune de Saint-Palais