Document d'archives : Accord d'immigration en France d'exploitants agricoles belges (1946-1952) ; transferts de salaires (1947-1956) ; protocole du 8...
Titre :
Accord d'immigration en France d'exploitants agricoles belges (1946-1952) ; transferts de salaires (1947-1956) ; protocole du 8 janvier 1949 relatif aux rémunérations des frontaliers (1948-1951) ; transferts aux travailleurs belges (1952) ; transferts de salaires saisonniers (1955-1959) : loi, projet de loi, protocole, avenant, notes, correspondance.
Cote :
B-0067571/2