Document d'archives : Métairie de Cheuilly. - Contentieux contre Jacques-Nicolas Bruslé, charpentier de Cravant, pour défaut dans l'exécution des...
Titre :
Métairie de Cheuilly. - Contentieux contre Jacques-Nicolas Bruslé, charpentier de Cravant, pour défaut dans l'exécution des travaux de réparation : cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, assignation, procès-verbal d'expertise, sentence.
Cote :
H-dépôt 5 II E 21
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Cheuilly, Métairie de (Cravant, Yonne, France), Cravant (Yonne, France), Cheuilly (Cravant, Yonne, France)