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Document d'archives : Justice seigneuriale de Fiac, comté de Gélas ; procédures criminelles

Date : 1780 - 1780

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Cote :

B 935

Inventaire d'archives :

Cours et juridictions (1340-1793) B 1-1368

Description physique :

Description physique:

Importance matérielle

Importance matérielle: Liasse, 152 pièces, papier.

Personnes ou Institutions :

Gélas (Tarn ; comté). Justice (Fiac)

Lieux :

Fiac (Tarn, France)

Document d'archives : Justice seigneuriale de Fiac, comté de Gélas ; procédures criminelles

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