Document d'archives : Droit de pacage en forêt de Villandry (contient contentieux habitants de la commune de Druye contre M. Foignet Jacques,...
Titre :
Droit de pacage en forêt de Villandry (contient contentieux habitants de la commune de Druye contre M. Foignet Jacques, propriétaire de la forêt de Villandry) : arrêt du tribunal de la table de marbre (1536,1759), arrêt du tribunal civil (1825, 1824),grosse de notaire (1759), extrait du registre des délibérations (1821-1824), procès-verbaux (1823), arrêtés municipaux (1821, 1826), état des usagers, état des bois et lande, correspondance (1809-1825).
Cote :
EDEP099/N2
Inventaire d'archives :
E-dépôt 099 - Commune de Druye (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1555-1974)
Institutions :
Lieux :
Type de document :
acte authentique, arrêté du maire, correspondance, délibération, liste nominative, procès-verbal