Document d'archives : Versement 1260 W
Contenu :
Présentation du contenu
Fonds de compensation et dotations aux communes, guide des ratios (1984-1986). Conseils de discipline des agents communaux (1977-1986).
Cote :
1260 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction des affaires décentralisées. Bureau du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 7 décembre 1992
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,80
Institutions :
Thèmes :
collectivité locale, commune, finances communales, fonctionnaire territorial, établissement public de coopération intercommunale