La réforme de l'administration pénitientaire héritée de la Révolution

Principalement utilisée comme lieu de détention temporaire sous l'Ancien Régime, la prison vit, en France, son rôle sensiblement modifié par la Révolution. Elle devint la peine habituellement infligée par les tribunaux, étape importante dans l'histoire du droit pénal français, qui participait à une politique plus générale de rupture avec le système judiciaire monarchique. Le principe de l'incarcération, toutefois, venait butter contre les notions de Droits de l'homme et de liberté individuelle, engendrant une vaste réforme pénale, dont les composantes, formalisées et publiées en 1791, continueront à marquer tout le XIXe siècle. Parmi les articles rédigés le 26 août 1789 dans la constitution des Droits de l'homme et du citoyen, trois concernent les prisons :

Art. VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant, il se rend coupable par sa résistance.

Art. VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ; et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. IX. Tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ; s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne sera pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Un nouvel ensemble législatif fut mis en place dans la période qui sépara l'élaboration du Code pénal de 1791 de celui de 1810, débouchant sur la création d'un système pénitentiaire hiérarchisé, dont la structure n'évolua guère jusqu'à la suppression des bagnes.

La réforme pénale de 1791 fit créer des prisons spécifiques : pour les détenus, des « maisons d'arrêt », placées auprès de chaque nouveau tribunal de district ; pour les accusés, des « maisons de justice », installées auprès de chaque nouveau tribunal criminel départemental ; pour les condamnés, des « prisons pour peine » ; pour les longues peines, enfin, des « maisons de détention », dites aussi « maisons centrales ». Dans ses grandes lignes, cette organisation fut conservée tout au long du XIXe siècle, même si, fréquemment, en fonction des départements, les maisons d'arrêt et les maisons de justice purent être confondues.

En 1792, le budget des prisons avait été confié au ministère de l'Intérieur ; la loi du 10 vendémiaire an IV vint entériner ce rattachement à l'autorité du ministère de l'Intérieur, sous le contrôle des préfets. La réforme de 1791 fut ainsi appliquée par Grandpré, inspecteur des Prisons de 1792 à 1801, qui, avec l'appui de François de Neufchâteau (1750-1828), ministre de l'Intérieur, puis de Lucien Bonaparte, souhaitait orienter l'Administration vers une politique de respect des droits des détenus .

Député à la Législative depuis septembre 1791, membre du Comité de législation civile et criminelle, François de Neufchâteau (1750-1828) agit, en septembre 1792, pour faire arrêter les massacres dans les prisons. C'est en qualité de ministre de l'Intérieur, tant dans son premier mandat (16 juillet-14 septembre 1797), que dans le second (mai 1798-juin 1799), c'est-à-dire durant un peu plus d'un an seulement, qu'il eut l'occasion de s'intéresser à nouveau à la question carcérale, ne cessant de s'inquiéter du budget que les municipalités pouvaient y consacrer . Dès le 10 fructidor an V, sa circulaire demande aux administrations centrales de département de reprendre avec économie la gestion des établissements : réduire les gardiens au maximum, consacrer le même officier de santé à la visite des maisons d'arrêt, de justice et prisons dans une même commune, ne fournir nourriture et vêtements qu'aux détenus que la municipalité ne peut employer à travailler, limiter les travaux au strict entretien .

Une de ses démarches fondatrices est constituée par un modèle-type de marché de nourriture et d'entretien des détenus, qualifié bientôt d'« entreprise générale », qu'il élabore à la fin de l'an VI . Sur le plan de la pharmacie et de la médecine, la concurrence entre les médecins et ces entrepreneurs se fait vite sentir, nécessitant la diffusion d'une nouvelle circulaire, en date du 17 frimaire an VII, qui réglemente et fixe l'usage de certains médicaments dans les dépôts de mendicité ou maisons de réclusion . Par circulaire du 15 fructidor an VI, il crée un bagne au Havre pour les soldats et marins déserteurs, afin de remplacer les bagnes de Brest, Toulon, Rochefort, Lorient et Nice ; ce dernier fut toutefois restauré par circulaire du 25 brumaire an VII . Par sa circulaire du 27 fructidor an VI, il recommande aux commissaires du directoire exécutif, chargés de visiter les cantons de chaque département, que les maisons d'arrêt, de détention, les prisons, etc., « doivent être à la fois sûres et saines ; les sexes doivent être séparés ; les simples prévenus ne doivent pas se trouver confondus avec les condamnés. Tous les détenus doivent être occupés à travailler, s'il est possible. Les malades doivent être soulagés dans des infirmeries ».

Entre 1804 et 1810, le Code civil, le Code pénal (réformé en 1832) et le Code d'instruction criminelle viennent parfaire l'organisation administrative du système pénitentiaire. Le Code pénal de 1810 permet l'application des principes issus de la Révolution française et fonde les bases juridiques du système pénitentiaire français.

À l'échelon central : rattachement et organisation de l'administration pénitentiaire au XIXe siècle

Dépendante du ministère de l'Intérieur depuis la loi du 10 vendémiaire an IV, l'administration pénitentiaire, alors qualifiée de « Bureau des prisons », fut placée, de 1831 à 1834, sous la responsabilité du ministère du Commerce et des Travaux publics, avant d'être ramenée, en 1834, dans le giron du ministère de l'Intérieur. En 1838, ce bureau central de l'administration pénitentiaire comptait quatorze employés. Devenu d'abord une division, l'ancien bureau central fut érigé au rang de direction par décret du 9 janvier 1858, fonctionnant avec 55 employés, placés sous l'autorité de Louis Perrot, premier directeur des Prisons. Rétrogradée en 1867 au rang de division, l'administration des Prisons redevint le 18 novembre 1871 une direction du ministère de l'Intérieur.

À l'échelon national, la direction centrale était accompagnée d'une inspection générale et d'un conseil général des prisons ; les directions régionales ont pris, elles, une forme très fluctuante. D'abord réparties à raison d'une par département, ces circonscriptions s'agrandirent peu à peu : quarante-cinq en 1871, trente-et-une en 1897, seize après la réforme du 23 septembre 1926. Responsables des maisons centrales, les directeurs régionaux devaient aussi inspecter les établissements de leur ressort, et en particulier contrôler l'action des gardiens-chefs placés à la tête des prisons départementales.

C'est par le décret du 13 mars 1911 que l'administration des Prisons fut rattachée au ministère de la Justice. D'abord autonome, la direction de l'Administration pénitentiaire fut, le 20 août 1926, incorporée à la direction des Affaires criminelles et des Grâces, avant de retrouver son autonomie en 1930. Les décrets d'octobre et décembre 1935 assimilèrent le personnel pénitentiaire au personnel du ministère de la Justice et réorganiser la direction de l'Administration pénitientaire. Avec la guerre 1939-1945, qui vient marquer le terme de la période chronologique couverte par la série Y, cette direction est rattachée, par la loi du 13 septembre 1943, au secrétariat au Maintien de l'ordre, au sein du ministère de l'Intérieur.

Trois cas particuliers

- Les condamnés aux travaux forcés

Héritiers des galères, supprimées en 1748, les bagnes furent tout d'abord implantés dans des villes portuaires (Brest, Lorient, Rochefort et Toulon). Autant pour favoriser le développement des colonies que pour éloigner la population indésirable des condamnés aux travaux forcés, l'État décida le transfert des bagnes outre-mer à partir de 1850. Le décret du 27 juin 1848 régla l'incarcération à l'étranger, dite dès lors « transportation », des insurgés de juin 1848 ; celui du 27 mars 1852 vint encadrer la transportation en Guyane des condamnés aux travaux forcés détenus dans les bagnes. Enfin, la loi du 30 mai 1854 rendit obligatoire la transportation des forçats dans les colonies françaises d'outre-mer, à l'exception des mineurs et des vieillards de plus de 70 ans, entérinant la fermeture des bagnes sis sur le territoire français. Les femmes, quant à elles, ne furent soustraites à cette mesure qu'en 1907. Le bagne de Brest fut fermé en 1858, mais celui de Toulon demeura en activité jusqu'en 1873. Les deux furent utilisés pour des condamnés aux travaux forcés des Vosges [voir Arch. dép. Vosges, 1 Y 112]. Outre la Guyane, la Nouvelle-Calédonie fut une destination privilégiée pour la détention des condamnés aux lourdes peines ; le dernier train de forçats y fut envoyé en 1897 ; mais aussi l'Afrique du Nord [voir pour les Vosges, la destination de leurs bagnards sous les cotes Arch. dép. Vosges, 1 Y 113-116]. La transportation diffère de deux autres peines exécutées dans les colonies : la relégation (en Guyane aussi), instaurée par la loi du 27 mai 1885, s'appliquait aux délinquants récidivistes [voir Arch. dép. Vosges, 1 Y 117-118] ; la déportation, née de la loi du 8 juin 1850, s'appliquait, elle, aux condamnés politiques, opposants du régime en place [voir Arch. dép. Vosges, 1 Y 156-157]. La transportation fut supprimée par le décret du 22 novembre 1938, qui maintint cependant le principe de la relégation. Évoqués par les articles 1 Y 113-118 du présent inventaire, les bagnes furent gérés d'abord par le ministère de la Marine, puis par celui des Colonies, et non par l'administration pénitentiaire.

- Les jeunes détenus

Parmi la population carcérale, leur situation était particulière. La législation spécifique sur les mineurs délinquants, bien qu'établie dès le début du XIXe siècle, ne put véritablement être appliquée qu'à partir de la loi du 5 août 1850, dite loi Come, sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus, qui mit en place un réseau d'établissements réservés à cette catégorie pénale (colonies correctionnelles). Ouvertes aux condamnés de plus de deux ans, ces colonies furent pour la plupart établies dans les quartiers spéciaux des maisons centrales. Quant aux mineurs condamnés à des peines comprises entre six mois et deux ans ou aux mineurs acquittés pour avoir agi « sans discernement », ils étaient dirigés, dans toute la France, vers des maisons de correction, appelées d'abord colonies pénitentiaires, puis, après le 31 décembre 1927, maisons d'éducation surveillée, pour les garçons, et écoles de préservation, pour les filles.

Ces établissements spécialisés étaient souvent de statut privé et vivaient grâce aux produits du travail des jeunes détenus, en particulier le travail agricole, et grâce aux subventions allouées par les conseils généraux. Ils accueillaient aussi les mineurs soumis à la correction paternelle, procédure par laquelle les parents confiaient leurs enfants insoumis à l'administration judiciaire pour les réformer. Enfin, les mineurs condamnés à moins de six mois d'emprisonnement devaient être incarcérés dans les prisons départementales.

En application du Code civil (1804) et au nom du respect dû aux parents, le père pouvait en effet faire enfermer ses enfants, à ses frais, d'un à six mois durant, sans jugement ni écriture judiciaire. À partir de 1836, en application de la décision ministérielle du 11 novembre 1835, les petits délinquants, issus de tous les départements français, ainsi que ces mineurs sous correction paternelle, étaient transférés à Paris, à la prison de la Roquette. L'incarcération des mineurs par mesure de correction paternelle ne fut supprimée que par le décret-loi du 30 octobre 1935.

La cartographie des destinations, dans les années 1830-1920, s'élargit rapidement et les jeunes détenus originaires du département des Vosges furent envoyés dans des établissements d'accueil, de statut très varié et de confession religieuse ou non, situation tout à fait représentative de ce que vivait chaque département français dépourvu d'établissements spécifiques [voir Arch. dép. Vosges, 1 Y 144-148]. Des Vosges, sans établissement spécialisé pour les jeunes détenus, on adressait les détenus mineurs dans les colonies correctionnelles, éventuellement à vocation industrielle ou agricole, dans toute la France : maison de correction Saint-Lazare à Paris, en plus de la prison de la Petite-Roquette ; maison d'éducation de Bavilliers (Territoire-de-Belfort) ; colonies pénitentiaires d'Aniane (Hérault), de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (Côte-d'Or) ou d'Eysses, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) ; quartier pour les jeunes détenus de la prison de Bellevaux, à Besançon (Doubs) ; maisons du Bon Pasteur de Dôle (Jura) et de Sens (Yonne) ; asile Sainte-Madeleine de Limoges (Haute-Vienne) ; colonies agricoles de Bar-sur-Aube (Aube), du Val-d'Yèvre, à Saint-Germain-du-Puy (Cher), des Douaires (ou colonie correctionnelle de Gaillon) (Eure), de Saint-Maurice, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher), d'Auberive (Haute-Marne), de Gentilly, près de Nancy (Meurthe-et-Moselle), de Saint-Bernard, à Loos (Nord) ou de Mettray (Indre-et-Loire) ; société de patronage de Marseille (Bouches-du-Rhône). La colonie horticole de Castelluccio-Saint-Antoine, près d'Ajaccio (Corse-du-Sud), a également accueilli des Vosgiens. D'autres étaient envoyés dans les colonies industrielles de Bologne ou de Courcelles-sous-Nogent (Haute-Marne). Les écoles de préservation de Cardillac (Dordogne), de Doullens (Somme) ou de Clermont (Oise) ont pu aussi être mises à profit. Enfin, l'on citera les écoles de réforme, telles celles de Frasne-le-Château (Haute-Saône) ou de Saint-Hilaire (Vienne). Annexés après la guerre franco-prussienne, les établissements alsaciens, tout proches, ont été sollicités jusqu'en 1871 : colonie de l'Immaculée Conception à Haguenau, colonie d'Ostwald et Institut des servantes catholiques de Strasbourg, pour le Bas-Rhin ; refuge de Ribeauvillé, dans le Haut-Rhin.

Les mineurs vosgiens accueillis en maisons de correction hors des Vosges faisaient l'objet d'un rapport annuel, que le directeur de la colonie faisait parvenir au conseil général lors du renouvellement annuel de la subvention départementale. La législation mise en place dans la première moitié du XXe siècle, avec l'instauration des tribunaux pour enfants et du régime de la liberté surveillée (loi du 22 juillet 1912) et la création des I.P.E.S. (1940), vint assouplir la répression de la délinquance juvénile, marquant la fin des colonies pénitientaires agricoles où les jeunes délinquants étaient envoyés se corriger par le travail des champs.

- Les femmes détenues

Dans la prise en compte de la population féminine des détenus, l'arrêt de police du 25 décembre 1819 marqua un premier jalon, en ordonnant que la surveillance des détenues femmes ne fût assurée que par des personnes de leur sexe, responsabilité souvent confiée, en conséquence, aux femmes des gardiens-chefs eux-mêmes. Faute d'établissement spécifique dans les Vosges, les détenues femmes du département étaient transférées fréquemment hors des Vosges : ainsi à Clairvaux (Aube), sur le site de l'ancienne abbaye nationalisée sous la Révolution, où une prison pour femmes avait été aménagée dans le bâtiment des convers en 1808, tandis que le cloître était voué à la grande détention masculine ; à Ensisheim (Haut-Rhin), où une prison pour femmes est aménagée en 1811 ; ou encore à Haguenau (Bas-Rhin), où une prison pour femmes fut créée à la fin de la Restauration, en 1820. Les détenues enceintes ou chargées d'enfants bénéficiaient aussi de conditions spécifiques [voir Arch. dép. Vosges, 1 Y 140].

À l'échelon local : l'organisation départementale de l'administration pénitentiaire au XIXe siècle

- La hiérarchie des établissements

Complétant la hiérarchie des établissements posée par la réforme de 1791, l'arrêté du 20 octobre 1810 fit créer une maison d'arrêt dans chaque arrondissement ; dès l'année suivante, par décret du 9 avril 1811, ces maisons d'arrêt devinrent la propriété des départements . À partir des années 1810, en fonction de leur taille, les départements comportaient ainsi plusieurs catégories d'établissement.

Les maisons d'arrêt, en principe au chef-lieu judiciaire du département, retenaient les prévenus dans chaque arrondissement, près du tribunal de première instance ; elles accueillaient aussi les contrevenants et, à partir d'une circulaire de 1835, également les « insensés sans ressources ». Les maisons d'arrêt recevaient les courtes peines : les individus prévenus d'un crime ou d'un délit, contre lesquels un mandat de dépôt ou d'arrêt a été décerné. Les prévenus y attendaient d'être jugés. On y trouvait également des condamnés à mort en attente de grâce, des militaires et des « passagers » . Lorsque les individus inculpés d'un crime avaient été mis en accusation, ils passaient de la maison d'arrêt à la maison de justice, où ils attendaient la décision de la cour d'assises. Ces différents types de détenus se retrouvent dans les intitulés des registres d'écrou : simple police, militaires, passagers, dettes, délits forestiers…

Les maisons de justice, placées près des cours d'assises et souvent associées à la maison d'arrêt du chef-lieu judiciaire du département, étaient destinées aux prévenus relevant des cours d'assises et retenaient ceux contre lesquels avait été rendue une ordonnance de prise de corps.

Les maisons de correction, en principe une par arrondissement, accueillaient les détenus purgeant de courtes peines, c'est-à-dire les individus condamnés à moins d'un an d'incarcération par un tribunal correctionnel.

Les dépôts ou chambres de sûreté, entretenus par les municipalités et placés auprès des brigades de gendarmerie, étaient l'élément de base de ce système : des établissements cantonaux ou municipaux, qui retenaient, de façon provisoire et pour quelques jours, les individus arrêtés en flagrant délit par la gendarmerie avant leur transfert en maison d'arrêt (passagers) et pouvaient servir à l'enfermement de simple police. Supprimés par la circulaire du 21 août 1872, les dépôts de sûreté furent remplacés par les chambres de sûreté, placées sous le contrôle exclusif de la gendarmerie.

Les dépôts de mendicité, enfin, à la fois asile, hospice et prison, constituaient une catégorie d'établissements bien spécifiques, dont l'administration pénitentiaire avait la gestion. D'après le Code pénal de 1810, la mendicité était considérée comme un délit dès lors qu'elle était pratiquée par un individu valide et mendiant d'habitude. Après une tentative d'implantation au début du XIXe siècle (décret du 5 juillet 1808), ils furent, pour la plupart, supprimés sous la Restauration.

En théorie distinctes, ces maisons d'arrêt, de correction et de justice furent très souvent regroupées sur un seul et même site pour des raisons d'économie, la séparation des différents types de détenus étant garantie par l'instauration de bâtiments et de quartiers réservés. L'infraction à ces règles était cependant fréquente, par la cohabitation des prévenus et des condamnés. Mais la nécessité de recevoir d'autres types de détenus (passagers, individus détenus pour dettes à la suite d'une contrainte de corps, ou dettiers, militaires ou marins ne pouvant être accueillis dans une prison de l'armée, jeunes délinquants) saturait souvent les établissements.

- Les commissions de surveillance

Implantées dans chaque chef-lieu d'arrondissement et composées de représentants de l'administration et de notables éminents, des commissions de surveillance furent créées par l'ordonnance du 9 avril 1819, pour exercer une surveillance continuelle et rendre compte à l'Administration. Un membre de la commission inspectait les établissements une ou plusieurs fois par semaine, rendant compte à la commission du résultat de ses visites. Les commissions se réunissaient en séance à la préfecture pour l'arrondissement d'Épinal, et à leur sous-préfecture de rattachement pour les autres arrondissements, le premier lundi de chaque mois. Leurs membres étaient renouvelés, par moitié, tous les cinq ans ; ils avaient un rôle d'avis et de conseil auprès du préfet, qui, commissaire du gouvernement et chef de l'exécutif départemental, disposait d'une grande liberté dans la gestion des établissements de son ressort. Garantie de l'application des lois en vigueur, ces commissions départementales étaient force de proposition en matière de salubrité, discipline, tenue des registres d'écrou, instruction religieuse et réforme morale des prisonniers, régime intérieur, nourriture, travail des détenus, application des recettes de leurs travaux, attitude des concierges et des gardiens… Chaque année, elles dressaient un état des condamnés qui, par leur bonne conduite et leur assiduité au travail, pouvaient avoir acquis des titres à la clémence du gouvernement. La Société royale des prisons, qui chapeautait ces commissions, est rebaptisée en 1877 Société générale des prisons. Enfin, ces commissions furent réorganisées par le décret du 12 juillet 1907.

- Le personnel

Dans chaque département, le directeur des Prisons, nommé par le ministre de l'Intérieur, était, sous l'autorité du préfet, chargé de la direction du service des maisons d'arrêt, de justice et de correction et des dépôts de sûreté de son département, de la préparation des marchés et des cahiers des charges pour l'approvisionnement en fournitures et du contrôle des dépenses et des recettes. Dans les prisons départementales, le premier texte à décrire la composition du personnel et le costume des gardiens et des détenus fut le règlement général des prisons départementales, en date du 30 octobre 1841.

Dans les maisons d'arrêt, de justice et de correction, les employés des services spéciaux et les agents de garde et de surveillance étaient nommés par les préfets. Chaque prison était tenue par un gardien-chef, nommé par le ministère et placé directement sous la tutelle administrative de la préfecture et sous l'autorité du directeur de la circonscription pénitentiaire. Dans chaque prison, le personnel était composé d'un directeur, de greffiers-comptables, d'économes, de commis et de personnel de surveillance, le plus souvent recruté parmi les anciens militaires. Le personnel départemental était réduit à l'extrême et mal formé et connaissait une forte endogamie. Des écoles pénitentiaires ont été créées de façon très tardive, en 1893, pour former le personnel.

L'administration pénitentiaire dans les Vosges de 1800 à 1940

Jusque très avant dans le XIXe siècle, chaque département constituait une circoncription pénitentiaire. Le nouveau découpage, institué par arrêté du 31 mai 1871, créa la circonscription pénitentiaire de Nancy, qui regroupait Meurthe et Vosges. Par arrêté du 30 mars 1888, les Vosges furent ensuite rattachées à la 11e circonscription - chef-lieu Besançon -, avec les départements du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort. Ce rattachement, confirmé par l'arrêté organisationnel du 22 mai 1897, évolua dix ans plus tard : rattachées provisoirement, par arrêté du 13 juin 1908, à la circonscription de Nancy - retour à la situation de 1871 -, les Vosges furent confirmées dans ce rattachement par l'arrêté du 15 juillet 1909 ; cette circonscription s'était, toutefois, considérablement étendue par rapport à celle de 1871, comprenant dorénavant les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Marne, de la Meuse, des Ardennes et des Vosges. À la fin de la période, le décret du 10 septembre 1926 vint encore modifier les circonscriptions pénitentiaires, en rattachant le département des Vosges à la circonscription pénitentiaire de Clairvaux, avec ceux de l'Aube, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de la Haute-Saône .

Au cours du XIXe siècle, le département des Vosges a compté jusqu'à trente-et-un établissements pénitentiaires : une maison de justice, à la fois maison d'arrêt et de correction ; quatre maisons d'arrêt, qui étaient aussi maisons de correction ; une éphémère maison de correction pour femmes ; vingt-cinq maisons ou chambres de dépôt et de sûreté.

La maison de justice, avec sa cour d'assises, était établie à Épinal, chef-lieu administratif et judiciaire du département. Les maisons d'arrêt, appelées aussi prisons départementales, également maisons de correction, étaient situées aux chefs-lieux d'arrondissement (Épinal, Mirecourt, Neufchâteau, Remiremont, Saint-Dié) et, au début du XIXe siècle, à Senones, capitale de la principauté de Salm avant la Révolution . Les maisons de dépôt et de sûreté, dénommées aussi « violons », se trouvaient quant à elles, selon un état de 1857, tantôt placées sous la surveillance des maires (Bains-les-Bains, Bruyères, Châtel-sur-Moselle, Darney, Lamarche, Gérardmer, Saâles , Schirmeck , Senones, Xertigny), tantôt rattachées aux gendarmeries (Brouvelieures, Bulgnéville, Châtenois, Charmes, Corcieux, Coussey, Dompaire, Fraize, Monthureux-sur-Saône, Plombières-les-Bains, Rambervillers, Raon-l'Étape, Saulxures-sur-Moselotte, Le Thillot et Vittel) ; précisément, elles accueillaient des détenus arrêtés en flagrant délit par la gendarmerie, en attente de transfert à la maison d'arrêt .

C'est durant le Premier Empire que l'on commença à distinguer entre les maisons d'arrêt, pour les prévenus et les condamnés à moins d'un an de prison, et les maisons centrales, pour les condamnés à des peines supérieures ; mais il n'exista pas, dans les Vosges, de maison centrale, ou prison d'État, destinée aux longues peines, aux condamnés correctionnels à plus d'un an. Du reste, leur nombre diminua au cours du XIXe et du XXe siècle : de vingt-et-une en 1852, elles n'étaient plus que onze en 1939. Bien que les maisons centrales de rattachement fussent, selon la période, Nancy (de 1871 à 1888), puis Besançon (de 1888 à 1908), puis de nouveau Nancy (de 1908 à 1926), enfin, Clairvaux (Aube), à partir de 1926, les condamnés à de lourdes peines des Vosges étaient transférés à Clairvaux, mais aussi, avant l'annexion de 1871, à Ensisheim ou à Haguenau, dans le Bas-Rhin, selon leur sexe [voir Arch. dép. Vosges, 1 Y 107-111].

Installées, depuis l'ordonnance de 1819, dans les villes d'Épinal, Mirecourt, Neufchâteau, Remiremont et Saint-Dié, les commissions de surveillance des prisons, ayant cessé, dans les Vosges, de fonctionner avec la guerre franco-prussienne, furent réorganisées par arrêté préfectoral du 6 août 1871.

À l'échelon départemental, la principale réforme de la période, dont les conséquences furent importantes pour les Vosges, fut celle engendrée par la loi du 3 septembre 1926, qui prescrivit une prison auprès de chaque tribunal de première instance, au chef-lieu du département. Alors que le département comprenait depuis 1800 six établissements au total, le décret d'application du 22 septembre 1926 maintint seulement, dans les Vosges, un établissement dit de grand effectif, à Épinal, correspondant à une population carcérale moyenne supérieure à cent détenus, et un établissement dit de petit effectif, ou de troisième classe, à Remiremont, correspondant à une population carcérale moyenne inférieure à vingt-six détenus. Complémentaire de cette réforme de 1926, la loi du 22 août 1929 restaura les prisons d'arrondissement, ce qui engendra la réouverture des établissements de Mirecourt et Remiremont, mais cet état ne dura qu'un temps : dans l'Annuaire des Vosges de 1934 déjà n'est plus signalée que la prison d'Épinal.

Il faut dire qu'après guerre, la décrue de la population carcérale ne profita pas aux prisonniers : l'État se limita à la fermeture d'établissements. Après la fermeture des maisons d'arrêt en septembre 1926, les commissions de surveillance furent supprimées par instruction ministérielle du 27 mars 1927. Dans ce contexte, 226 prisons départementales, prisons centrales et colonies pénitentiaires publiques furent fermées : en 1930, la France ne comptait plus que onze maisons centrales, 176 maisons d'arrêt et de correction et neuf colonies publiques.

Historique sommaire des maisons d'arrêt des Vosges

- Épinal : maison d'arrêt et de correction (an XI ?), maison de justice (an XI-1924)

En l'an XI fut programmée l'installation de la prison d'Épinal dans les bâtiments nationalisés de la congrégation des annonciades. Ces travaux de réhabilitation, qui concernaient aussi le tribunal et la gendarmerie, furent achevés en 1816 seulement. La prison était située à la droite du tribunal, vue depuis la place de l'Âtre. Dès 1819, cependant, un projet d'extension de la prison se fit jour, grâce à l'acquisition par le Département de la maison Voulot, où les travaux furent menés de 1821 à 1823. Les projets d'agrandissement et de modernisation se succédèrent ensuite tout au long du siècle : projet d'agrandissement en 1830, projet de construction d'une prison cellulaire pour 130 à 170 détenus en 1843, projet de construction d'une maison d'arrêt et de correction en 1855. La maison d'arrêt d'Épinal comptait 160 détenus en 1853, ce qui en fait alors le principal établissement des Vosges. Le projet de 1853 fut enfin réalisé autour de 1857, avec l'implantation du nouvel établissement, destiné à la maison d'arrêt et à la maison de correction uniquement, sur un terrain dit des Champs-Cailloux, entre le pont de la Loge blanche et la route impériale n°66. De 1870 à 1873, cette maison de correction à la Loge blanche servit de caserne aux occupants allemands. La maison de justice, elle, demeura associée au palais de justice d'Épinal, ancien couvent des sœurs de la congrégation Notre-Dame, avant d'être désaffectée à partir du 1er janvier 1924. Une prison unique se reconstitua alors dans les locaux de la maison d'arrêt et de correction, avenue de la Loge blanche . Lors du décret du 22 septembre 1926, Épinal conserva cet établissement, dit de grand effectif, car accueillant en moyenne plus de 100 détenus.

- Mirecourt : maison d'arrêt (1790-1934)

Les archives de la sous-série 10 N et du Conseil général des bâtiments civils indiquent que des agrandissements de la maison d'arrêt de Mirecourt furent projetés entre 1819 et 1836, mais restèrent sans effet. La maison d'arrêt de Mirecourt comptait 40 détenus en 1853, ce qui en fait alors le quatrième établissement des Vosges. En application de la loi du 3 septembre 1926 et du décret d'application du 22 septembre suivant, la prison de Mirecourt fut supprimée. Réouverte le 1er octobre 1931, elle ne résista toutefois pas au décret du 28 avril 1934, qui supprima 79 maisons d'arrêts en France, dont celles de Mirecourt et Remiremont. L'ancienne prison fut louée à la Ville de Mirecourt en 1937.

- Neufchâteau : maison d'arrêt (an IX-1926)

En l'an IX, l'entrpreneur Flammerion père débute les travaux d'aménagement du couvent des augustines pour y établir le tribunal et la prison. La maison d'arrêt de Neufchâteau comptait 25 détenus en 1853, ce qui en fait alors, en effectif, le cinquième et dernier établissement des Vosges. En application de la loi du 3 septembre 1926 et du décret d'application du 22 septembre suivant, la prison de Neufchâteau fut supprimée. Donnés en bail à la Ville en 1938, les locaux de la prison de Neufchâteau furent cédés à l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré des Vosges en 1953 .

- Remiremont : maison d'arrêt et de correction (1790-1934)

Avant la Révolution, la ville de Remiremont possédait plusieurs prisons, l'une place de la Maixel, la deuxième près de la porte de La Neuvillé et la dernière était l'annexe de l'auditoire de ville (tribunal). Les années 1810 virent naître plusieurs projets pour établir la nouvelle prison de Remiremont : le premier, en 1813, en acquérant la maison des héritiers Bolusset, rue des Prêtres ; le second, en 1817, en réhabilitant la maison Jacquemin. En 1825, les travaux d'agrandissement eurent lieu enfin, en occupant une partie des bâtiments acquis d'un particulier, M. Bollangier, le reste du bâtiment étant dévolu au tribunal. Répondant à la circulaire du 9 août 1841 sur la création des prisons cellulaires, le projet d'une nouvelle prison fut mené de 1843-1846, débouchant sur la construction de la maison d'arrêt et de correction de Remiremont, qui, avec ses chambres individuelles, suivait de fait le type cellulaire, mais ne fut jamais classée comme telle. Les terrains de l'ancienne prison purent être vendus pour partie en 1848 ; le reste étant affecté à l'installation de la gendarmerie. La maison d'arrêt de Remiremont comptait 70 détenus en 1853, ce qui en fait alors le troisième établissement des Vosges. Lors du décret du 22 septembre 1926, Remiremont conserva son établissement, dit de petit effectif ou de troisième classe, car accueillant en moyenne moins de 26 détenus, mais pour une période assez brève, puisque le décret du 28 avril 1934 vint marquer la fermeture définitive de la maison d'arrêt de Remiremont, comme 79 autres établissements français de même catégorie.

- Saint-Dié : maison d'arrêt (1790-1926)

Existant dès la Révolution et située alors près de l'hôtel de ville, la maison d'arrêt de Saint-Dié fut agrandie grâce à l'acquisition de la maison d'un particulier, M. Marchal, par la Commune en 1819. Puis, il fut donné au Département d'acquérir la propriété d'un particulier, M. Lehr, située rue Saint-Éloy et place Stanislas, en 1833, pour y établir le tribunal, la gendarmerie et la prison. Le transfert des prisonniers dans ce nouvel établissement eut lieu le 15 avril 1835. La maison d'arrêt de Saint-Dié comptait 90 détenus en 1853, ce qui en fait alors le deuxième établissement des Vosges. En application de la loi du 3 septembre 1926 et du décret d'application du 22 septembre suivant, la prison de Saint-Dié fut supprimée. Cédée à la Ville de Saint-Dié par acte administratif du 6 mars 1928, la prison fut rasée en juin. Dans sa session du 29 avril 1930, en application de la loi du 22 août 1929, le conseil général des Vosges souhaita la reconstruction d'une maison d'arrêt. Par télégramme du 25 septembre 1930, le Garde des Sceaux confirme que l'État avait le projet de reconstruire une prison cellulaire à Saint-Dié ; mais, mis en adjudication, le projet fut ajourné en 1933 et ne vit jamais le jour .

Quelques éléments sur l'évolution des conditions d'incarcération

Les conditions de détention reviennent de façon récurrente dans l'historiographie contemporaine de la série Y, à partir du moment où les premiers congrès pénitentiaires internationaux, instaurés en 1846-1847, s'emparent de cette question. En France, la commission d'enquête parlementaire, créée le 25 mars 1872, sur le régime des prisons présente en 1873 un diagnostic très sévère sur l'état matériel et moral désastreux des prisons départementales.

Au plan de l'architecture pénitentiaire, d'abord, une grande partie du XIXe siècle vécut dans le principe de la circulaire du 9 août 1841, dite circulaire Duchâtel, qui définissait le premier programme d'architecture pénitentiaire en France, conforme aux principes du panoptisme de Bertham (dortoirs ou cellules communes la nuit, travail en commun le jour). En 1843, une commission, dont Tocqueville fut le rapporteur, présenta un projet de réorganisation des prisons, où le système cellulaire était préconisé comme remède à la promiscuité carcérale des prisons départementales. Le type cellulaire proposait aux détenus des chambres, ou cellules, individuelles, et non plus des dortoirs communs. Dans les Vosges, la maison d'arrêt et de correction de Remiremont était conforme à ce plan. Le régime cellulaire, préconisant l'enfermement individuel, était encore recommandé dans la loi Bérenger du 5 juin 1875. L'application de cette loi n'amena pas de changement dans les Vosges , ni dans la plupart des départements français, où dans les années 1880-1885, est constatée partout l'inexécution de la loi de 1875, faute pour les conseils généraux de consacrer les crédits nécessaires à une dépense que le législateur avait mise à leur charge .

La population carcérale dans les prisons départementales est surtout constituée de petits délinquants de droit commun, vagabonds, voleurs, ivrognes. La vie y est différente, selon le type de détenus (prévenus ou accusés, jeunes ou politiques, dettiers ou passagers). Le décret du ministre de l'Intérieur du 11 novembre 1885, portant « règlement du service et du régime des prisons de courtes peines affectées à l'emprisonnement en commun » constitue un véritable code des prisons départementales et règle la vie quotidienne des prisonniers. Des quartiers séparés sont prévus pour les différentes catégories (hommes, femmes, mineurs, condamnés, prévenus, récidivistes…). Les prévenus ne sont pas soumis au travail ni au costume pénal et peuvent recevoir des visites et améliorer l'ordinaire. Les condamnés sont soumis au régime pénal (coupe des cheveux et de la barbe, port du costume pénal, travail obligatoire, régime alimentaire strict). Les dettiers bénéficient de la « pistole », supprimée seulement à la fin de la première guerre mondiale : séparés des autres détenus, ils peuvent louer une cellule meublée, prendre des repas provenant de l'extérieur, recevoir des visites et ne sont soumis ni à l'obligation de travail ni au costume pénal.

L'occupation des détenus est un thème de réflexion cher à l'administration centrale et l'idée du travail rédempteur fait son entrée dans l'univers carcéral à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, même si le système de l'entreprise générale, datant de l'Ancien Régime, existait déjà, repris par François de Neufchâteau pour les dépôts de mendicité. Dans ce cadre, l'entrepreneur s'occupait de toutes les fournitures (nourriture, vêtements, chauffage, éclairage, médicaments…) et des ateliers de travaux pour les détenus. D'abord abrogé par le décret du 24 mars 1848 du gouvernement provisoire, qui l'accusait de concurrencer les entreprises privées, le travail en prison fut rétabli par la loi du 9 janvier 1849 et l'entreprise générale fut étendue, à partir de 1855, aux prisons départementales, en confiant la gestion des prisons à des entrepreneurs ou manufacturiers privés, qui s'engageaient à fournir du travail aux détenus , à bas salaires (20% moins cher que des travailleurs libres), tout en réalisant des profits considérables grâce à cette population peu qualifiée. La question du travail des détenus a toujours été au centre des débats parlementaires. Dans les faits, les détenus ne demeurant que très peu de temps dans les prisons départementales, le travail continu était rendu difficile ; aussi, des activités organisées professionnellement ne pouvaient-elles exister véritablement que dans les prisons centrales.

Plus largement, pour subvenir à l'entretien des détenus, deux modes coexistaient en France : d'une part, l'entreprise générale, où un entrepreneur privé était tenu d'assurer le service et la gestion économique des détenus (alimentation, travail, habillement, couchage, dépenses d'éclairage et de chauffage), selon le cahier des charges établi par l'administration ; d'autre part, la régie, où l'État se faisait entrepreur et pourvoyait par ses propres agents à la gestion des différents services, entretenait et nourrissait les prisonniers. L'entreprise générale des prisons fut supprimée, en prison centrale comme dans les départements, le 25 janvier 1927, ne laissant subsister que le principe de la régie d'État, bien que des entreprises privées puissent continuer de fournir du travail à une main-d'œuvre volontaire.

En plus du temps consacré au travail, la création de bibliothèques fut recommandée dans les maisons centrales par la circulaire du 4 septembre 1841. Dans les Vosges, cette circulaire trouva son application dès 1842 .

La question de la réinsertion des détenus libérés intervient relativement tôt au cours du XIXe siècle, puisqu'elle est abordée, dès le 28 mai 1842, par l'instruction sur l'organisation des sociétés de patronage pour les libérés adultes. À la fin du siècle, la loi du 14 août 1885, instaurant la liberté conditionnelle, vint la compléter en prévoyant le subventionnement de comités de patronage, destinés à prendre en charge la réinsertion des libérés.

PETIT (Jacques-Guy),

, Toulouse, Privat, 1991, p. 122 : « En 1798-1799, Grandpré s'efforce d'améliorer les bâtiments de dépôts de mendicité et leurs ateliers pour qu'ils puissent accueillir davantage de condamnés. »

., p. 120 : « Le Directoire ne donna naissance qu'à quelques commissions qui étudièrent très mollement les moyens d'améliorer les prisons. Les autorités locales ne répondaient pas, ou très imparfaitement, aux demandes de renseignements statistiques des ministres de l'Intérieur, Bénézech, puis François de Neufchâteau. » Ces statistiques étaient pourtant destinées à mieux évaluer les crédits financiers que ces derniers devaient débloquer pour l'amélioration de la condition carcérale.

, Paris, Impr. de la République, an VII, t. 1, p. xlix.

., t. I, p. 79-96 : « Conditions sous lesquelles les citoyens *** et compagnie s'obligeront envers le gouvernement de nourrir et entretenir, tant en santé qu'en maladie, tous les individus de l'un et l'autre sexe qui existent ou existeront dans les maisons de réclusion ou dépôt de mendicité de la République, pendant la durée de *** qui commenceront le *** de l'an VII ».

., t. I, p. 318-326.

., t. I, p. 143-144, p. 286-287.

., t. I, p. 169.

Voir la carte 3 en annexe I du présent répertoire.

Les Archives départementales du Jura ne détiennent pas d'archives concernant cette maison, mais signalent que le refuge du Bon Pasteur de Dôle, exclusivement destiné aux jeunes filles délinquantes abandonnées, a existé de 1854 à 1882.

Cette dévolution explique la présence des dossiers de construction et de suivi des travaux dans les prisons départementales, conservés en série N Administration et comptabilité départementales (1800-1940).

Voir le glossaire en annexe VI du présent répertoire.

Voir la carte 1 en annexe I du présent répertoire.

Il s'agit de la maison de correction de Senones, reconstruite en 1812, après un incendie.

Voir la carte 2 en annexe I du présent répertoire.

Aujourd'hui département du Bas-Rhin.

Aujourd'hui département du Bas-Rhin.

Voir la carte 2 en annexe I du présent répertoire.

Arch. dép. Vosges, 10 N 157.

Arch. dép. Vosges, 10 N 157.

Arch. dép. Vosges, 10 N 157.

Arch. dép. Vosges, 10 N 157.

Sur les formes adoptées par l'architecture pénitentiaire dans les Vosges, on se référera aux dossiers de travaux de la sous-série 10 N des Archives départementales, complétés par les archives du Conseil général des bâtiments civils (Arch. nat., F21 1908).

LEYGUES (Georges),

, 1888, p. 377 : « Un grand nombre de prisons départementales sont dans un état lamentable. Les départements aiment mieux les laisser tomber en ruine que de s'imposer les sacrifices que la loi de 1875 met à leur charge ».

Voir en annexe IV du présent répertoire le détail des types de travaux confiés aux détenus des Vosges.

Voir en annexe V du présent répertoire, à titre d'exemple, l'édition des inventaires des bibliothèques des établissements pénitentiaires d'Épinal en 1906.