Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : PINGAT (Pierre) sculpteur chaussée de la grande .. p/ie/ Saint-Eustache § Désistement de bail d'une pavillon rue du Bac...

Date : 1752 - 1752

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Titre :

PINGAT (Pierre) sculpteur chaussée de la grande .. p/ie/ Saint-Eustache § Désistement de bail d'une pavillon rue du Bac appartenant au séminaire des missions Etrangères.

Contenu :

Origine de l'information :

Artisans XVIIIe siècle, par M. Rambaud et C. Grodecki, 1956-1977 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012 Date de révision :

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XCI/885

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Claude ALEAUME, 12 novembre 1730 - 19 février 1762 (étude XCI)

Personnes :

Type de document :

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