Document d'archives : Budget supplémentaire pour l'exercice 1999, décision modificative n° 2 pour 1999.
Cote :
3046 W 3
Inventaire d'archives :
3046 W - Conseil général. - Cabinet du président, activités. (1993-2014)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans