Document d'archives : Sous-série 9M

Contenu :

Uniquement composé de documents provenant de la préfecture, le fonds couvre la période de l'an IX à 1941. Un seul document, le registre d'inscription des brevets d'invention, dépasse la date réglementaire de 1940, et concerne les années 1933-1952.
L'intervention de l'Etat dans le domaine industriel ne débutant qu'à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, les documents de cette sous-série ne permettent guère de mesurer l'activité industrielle du département. Il faut se reporter à d'autres sources, par exemple, la sous-série 5 M (établissements classés), la sous-série 8 M (foires et expositions), la série S (cours d'eau et usines), la série U (dépôts de marque de fabriques, statuts de société, jugements de faillites). Enfin, l'activité industrielle du département ne peut être étudiée sans avoir recours à la consultation des enquêtes et statistiques industrielles classées réglementairement en sous-série 6 M.
Au total, ces documents sont d'un intérêt relatif et la meilleure source de l'histoire économique reste l'exploitation des archives des entreprises elles-mêmes, malheureusement trop peu nombreuses aux Archives départementales d'Indre-et-Loire.
Après des documents généraux sur l'organisation et l'encouragement à l'industrie (9 M 1-6), cette sous-série contient un bel ensemble sur la chambre des métiers (9 M 7-17), puis, classés par type d'activité, des dossiers assez hétéroclites relatifs aux différentes productions industrielles (9 M 18 - 29). Une distinction a été faite entre les dossiers concernant la transformation des produits, relevant de l'industrie ou de l'artisanat (classés dans cette sous-série 9 M), ceux concernant la production (classés en sous-série 7 M) et ceux touchant la commercialisation (classés en sous-série 8 M). On note dans cette catégorie, deux liasses (9 M 21-22) concernant les industries de la soie, activité jadis florissante que les autorités du département veulent relancer en Touraine dans la première moitié du XIXe siècle. L'industrie de la soie, principale activité locale avant la Révolution est ruinée : de 1700 métiers en 1767, il n'en reste que 211 en 1804. Toutefois, ces deux articles peuvent paraître décevant et on se reportera aux débats du Conseil général en série K. En ce qui concerne la culture et la production proprement dite des mûriers et des vers à soie, on se reportera à la sous série 7 M (132-134), les dossiers étant logiquement classés en agriculture. On peut aussi déplorer la quasi-absence de documents (9 M 23) sur l'industrie du cuir pourtant importante dans le département. Les documents sur les brevets d'invention (9 M 30-36), notamment les registres d'inscription de 1833 à 1952, permettent de trouver des informations sur la créativité des inventeurs tourangeaux.

Apprentissage et enseignement technique
L'apprentissage et l'enseignement technique (9 M 37-104) occupe une grande place dans cette sous-série. On a structuré cette partie en trois ensembles, apprentissage (9 M 37-55), enseignement technique et professionnel (9 M 56-87) et écoles professionnelles ( 9 M 88-104). Les dossiers sur l'apprentissage portent principalement sur la période 1924-1940. Il s'agit de dossiers sur la taxe d'apprentissage qui apportent des renseignements sur les entreprises existant à cette époque. Bien que géré par le ministère de l'Instruction publique, l'enseignement technique a été placé dans cette sous-série plutôt qu'en série T. On trouve ici deux liasses sur les travaux du comité départemental de l'enseignement technique de 1912 à 1940. Un bel ensemble réunit les dossiers du certificat d'aptitude professionnel (C.A.P.) de 1911 à 1936, avec les listes des candidats, leurs dossiers nominatifs et surtout, leurs copies, documents importants pour une étude sur le niveau de scolarité et de connaissance. Créé et organisé par la loi du 25 juillet 1919 dite loi Astier et par celle du 29 mars 1928, le C.A.P. est un diplôme d'études secondaires de l'enseignement professionnel qui donne une qualification d'ouvrier ou d'employé qualifié dans un métier donné. Enfin, seize liasses concernent essentiellement les dossiers des candidatures de boursiers du département aux écoles supérieures et spécialisées de l'enseignement professionnel.

Informations sur le producteur :

Sans matières premières, sans ressources énergétiques, l'industrialisation de l'Indre-et-Loire s'est développée avec lenteur au cours du XIXe siècle et du début XXe. Les communes à majorité ouvrière sont très rares, la population reste pour l'essentiel rurale. Seules des productions de qualité permettent une industrialisation modérée après 1830 : imprimerie et édition (Mame à Tours), travail du cuir (Château-Renault), minoterie (La Haye-Descartes), papeterie (La Haye-Descartes), fonderie (Pocé près d'Amboise), céramique et faïencerie (Langeais, Saint-Paterne-Racan), céruse (Usine de Portillon à Saint-Cyr-sur-Loire), tuileries et briqueteries, draperies et fabriques de laine et de chanvre. Les industries sont regroupées dans l'agglomération de Tours et le tissu industriel est diffus. L'Annuaire du département pour 1836 est en ce sens révélateur ; une longue liste recense tout d'abord « les manufacturiers, fabriquants, négociants et marchands de la ville de Tours », suivie d'une liste des « établissements industriels dans le département ». Cette dernière liste ne fait état que de 5 amidonniers, 1 fabrique d'aiguilles à coudre, 4 fabriques de carreaux, 21 fabriques d'étoffes, 1 fabrique de limes, 1 fabrique de plomb de chasse, 2 fabriques de sucre de betteraves, 3 filatures, 3 fonderies, 6 papeteries, 1 raffinerie de sucre, 18 tanneries et 22 usines pour grains et farines.
Après la première guerre mondiale, l'activité industrielle semble stagner et la crise des années 1930 conforte cette tendance ; la firme automobile Rolland-Pilain qui emploie jusqu'à 400 personnes ferme en 1931. La métallurgie reste modeste. Quelques industries chimiques (peinture, four à chaux) apparaissent au début du XXe siècle. Les établissements industriels en Indre-et-Loire restent d'une importance secondaire au XIXe siècle. Au XXe, le développement des moyens de transport libère l'économie du département de la sujétion des richesses naturelles du sol et du sous-sol et les implantations industrielles aux activités nouvelles sont nombreuses.
Les chambres de métiers ont été instituées par la loi Courtier du 26 juillet 1925. Principalement composées d'artisans, elles représentent les intérêts professionnels et économiques des employeurs, la sauvegarde des métiers et l'organisation de l'apprentissage. La chambres des métiers d'Indre-et-Loire est créée par le décret du 5 octobre 1931. Les élections constitutives ont lieu le 20 mars 1932 et son installation officielle le 7 avril 1932. Une chambre d'apprentissage existe toutefois antérieurement à la création de la chambre des métiers et s'occupe de l'orientation professionnelle, du développement de l'apprentissage et du perfectionnement professionnel. Depuis la suppression des corporations le 17 juin 1791 , l'apprentissage change profondément. Au XIXe siècle, les gouvernements vont mettre en place des mesures pour encadrer le travail et développer la formation professionnelle. Au XXe siècle, plusieurs textes de lois réforment profondément l'apprentissage qui va concerner essentiellement les formations liées à l'artisanat et à l'industrie. La loi de finances du 13 juillet 1925 institue une taxe d'apprentissage à laquelle sont assujettis les employeurs de main d'oeuvre. Divers organismes, au nombre desquels les chambres de commerce, sont habilités à percevoir cette taxe.
On se reportera pour l'historique de la chambre de commerce et d'industrie à la sous-série 8 M.
L'objectif de la loi du 7 janvier 1791 sur les brevets d'invention est de favoriser les développements techniques et industriels. Le brevet d'invention est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée. La personne qui le dépose à l'entière jouissance de son procédé et des intérêts qui en découlent. La loi de 1791 sera modifiée par celle du 5 juillet 1844.

Informations sur l'acquisition :

Un même bureau de la préfecture est chargé de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. Il a changé d'appellation au cours des temps et dépend du bureau particulier en 1816, de la 1e division, 1e section en 1836, du 1er bureau, 1e section en 1859, 1870, de la 1e division, 1e section en 1880, de la 3e division en 1890, de la 1e division, 2e bureau en 1900, 1910 et de la 3e division, 1er bureau en 1920 et 1938. Les versements ont été effectués régulièrement, principalement au cours du XXe siècle.

Description physique :

Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,80
104

Localisation physique :

AD37 - site de Tours

Où consulter le document :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

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