Copie d'une délibération prise par les directeurs du commerce de la province de Guyenne et les négociants de Bordeaux au sujet d'un mémoire des fermiers généraux proposant l'exemption de moitié des droits d'entrée sur les denrées en provenance des colonies qui se consomment dans le royaume, moyennant le payement d'une indemnité de 20 livres par chaque noir que les armateurs introduiront dans les colonies. Par cette délibération, le commerce de Bordeaux déclare "n'accepter aucun dédommagements" et décide de "laisser subsister les lettres patentes de janvier 1716 à la faveur desquelles il jouit de la réduction des droits d'entrée" (sans date).

41 ETP 215/6633

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle