Document d'archives : 23e rapport relatif à la fiscalité et l'environnement.

Contenu :

Présentation et essai de typologie des mesures fiscales relatives à l'environnement (Maxime Baffert, Édouard Crépey).
La gestion et le recouvrement de la fiscalité liée à l'environnement (Maxime Baffert).
Fiscalité et environnement : les contraintes juridiques (Édouard Crépey).
Fiscalité locale et environnement (Franck Bessette).
Fiscalité liée à l'environnement.
panorama international (Sébastien Raspiller).
Eléments de théorie économique : mise en perspective (Sébastien Raspiller).
Qui paie les mesures fiscales liées à l'environnement ? (Sébastien Barbier).
L'efficacité de la fiscalité environnementale en France, une tentative d'évaluation (Jean-Christophe Boccon-Gibod).

Cote :

20180706/28

Institutions :

France. Cour des comptes

Thèmes :

fiscalité, impôt

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