Document d'archives : Biens nationaux de deuxième origine. - Biens des émigrés (consistance, adjudications, paiements, litiges, poursuites). - Sommier.
Titre :
Biens nationaux de deuxième origine. - Biens des émigrés (consistance, adjudications, paiements, litiges, poursuites). - Sommier. 1791-1807.
Cote :
1 Q 1175
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 1 Q (domaines nationaux)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui