Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, juin - août
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de mai 1787, rentes viagères.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XX/816
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Augustin RAMEAU, 5 février 1782 - 9 octobre 1805 (étude XX)