Document d'archives : 1822-1851

Contenu :

Personnel : nominations, démissions, suppression de postes, traitements (1822-1843). Réclamation du vérificateur des poids et mesures de l'arrondissement de Lesparre (1827). Décision du ministre du 8 juillet 1828. Affaire Cabane, marchand de grains (1828). Réclamation du sieur Fayolle, marchand de grains à Bordeaux (1828). Affaire Gaillard et Imbert (1828). Affaire Péron et Boisson. Contestation relative au mesurage des grains à bord des bateaux (1829). Prestation de serments (1830). Renseignements administratifs sur les services de pesage, mesurage et jaugeage dans les villes de Marseille et Le Havre (1833). Plaidoyer contre le maire de Bordeaux (1848). Tarif et règlement de perception des droits de pesage, mesurage et jaugeage (1851).

Cote :

2 O 476

Inventaire d'archives :

Administration communale

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Gironde

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