Document d'archives : Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la liaison routière Bouxwiller A 34 et...
Titre :
Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la liaison routière Bouxwiller A 34 et attribution du caractère de route express aux déviations de Steinbourg et Dossenheim-sur-Zinsel.
Contenu :
Section des Travaux publics.
Rapporteur : Michel Taupignon.
Cote :
Dossier n° 320650
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).