Document d'archives : Domaines.
Contenu :
Aliénations de terrains domaniaux (1887 - 1931) dont en Algérie (1887 - 1888) ; acquisitions (1924 - 1931) ; locations (1923 - 1932) ; échanges (1927 - 1930) ; occupations temporaires (1925 -1926) ; frais de casernement dus par les communes (1929).
Cote :
1 Z 185
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Non identifié