Document d'archives : Délibération n°1381 - Distribution d'eau. Pose d'une canalisation sous les voies ferrées au kilomètre 3 215 de la ligne de Lille...
Titre :
Délibération n°1381 - Distribution d'eau. Pose d'une canalisation sous les voies ferrées au kilomètre 3 215 de la ligne de Lille à Dunkerque et au pont des abattoirs.
Contenu :
Délibération, lettre, note manuscrite, formulaire de redevance, autorisation d'installation d'une conduite d'eau à usage public sur le domaine du chemin de fer, formulaire d'autorisation d'installation d'une conduite d'eau à usage public sur le domaine du chemin de fer, rapport du maire, conditions techniques d'établissement.
Cote :
1D/5/18098
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier