Projet INPI, CNIL : textes règlementaires, procédure d'enregistrement de la marque, déclaration du site FORSIC à la CNIL, mémoire adminsitratif, documentation, correspondance. Projet Bruxelles, CNDP, GIDEP, communication : dossier descriptif du projet, plaquettes, revues, schémas, documentation, correspondance.