Document d'archives : Taxe municipale sur les chiens (circulaire du Ministère des Finances du 13 août 1845 ; loi du 2 mai 1885). Loi, décret,...
Titre :
Taxe municipale sur les chiens (circulaire du Ministère des Finances du 13 août 1845 ; loi du 2 mai 1885). Loi, décret, circulaires et instructions.
Cote :
2 O 108
Inventaire d'archives :
Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)