Document d'archives : Taxe municipale sur les chiens (circulaire du Ministère des Finances du 13 août 1845 ; loi du 2 mai 1885). Loi, décret,...

Titre :

Taxe municipale sur les chiens (circulaire du Ministère des Finances du 13 août 1845 ; loi du 2 mai 1885). Loi, décret, circulaires et instructions.

Cote :

2 O 108

Institutions :

Marne (France). Préfecture

Archives départementales de la Marne

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