Document d'archives : Dépenses
Contenu :
Versement de l'impôt du dixième à payer sur les rentes constituées, remise : lettres-patentes, extrait des registres du Conseil d'État, quittances.
Cote :
H-dépôt 16 I E 8
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
comptabilité publique, dépense d'investissement, dépense de fonctionnement, fiscalité directe d'Ancien Régime, recette fiscale, recette non fiscale