Document d'archives : Taxes d'office et moins imposé.

Contenu :

Concerne notamment : - Le sieur Fourcaud, négociant de Libourne, demande à être taxé d'office, tant en considération de ce qu'il est père de douze enfants, que pour lui servir d'indemnité des lods et ventes considérables qu'il a payés pour l'acquisition de la verrerie et faïencerie royale de Libourne ; - le sieur Fontaine, ingénieur géographe du Roi, employé aux opérations de la carte de la province, etc. - Suppression du privilége de taxé d'office et mise au rôle taillable de plusieurs particuliers, bons propriétaires, qui pour jouir du bénéfice de la réduction de l'impôt, au moyen de la taxe d'office, avaient obtenu des commissions de gardes étalons, et néanmoins n'entretenaient pas de cheval de l'Etat sur leurs domaines. - Modérations accordées pour perte de récoltes après les orages furieux des 28 juin et 2 septembre 1779, 15 avril et 12 juin 1780, et 10 et 13 mai 1781, ce dernier terrible. - Les filles de la Charité de Bazas remercient l'intendant Dupré-Saint-Maur d'une ordonnance de 150 livres envoyées par lui pour être employées à l'achat de couvertures de lit des pauvres de leur hôpital ; - un pauvre cavalier de maréchaussée indemnisé sur le fonds de secours de la même manière qu'a obtenu de l'être un gentilhomme très-protégé ; - un misérable chargé de famille, sans ressources, forcé d'être collecteur par les propriétaires de sa paroisse quoi qu'il ne sache lire ni écrire, demandeur en réduction de son taux. - Réduction proposée en forme de récompense pour de grands actes de courage et de dévouement accomplis pendant l'inondation de la Vezère à Montignac, (Dordogne) par les nommés Pierre Delpy dit grand meunier, Tranquet, Jean Larivière dit Lachenaux, J. Grangié dit Barbefine, Charles Selafer dit Lacapelle, et Jean Périer, auxquels, d'après une requête des habitants, une quantité de personnes doivent certainement la vie. - Rappel par le ministre des règlements sur le moins imposé et sur le fonds de charité qui ont chacun, au point de vue des secours, une affectation spéciale dont il n'est pas permis aux intendants de se départir.

Cote :

C 3219

Inventaire d'archives :

Administrations provinciales

Description physique :

Description physique: (Carton.) 124 pièces, papier.

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Gironde

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