Document d'archives : Fontaines publiques : arrêt du Conseil d'État, du 18 mai 1756, qui approuve l'adjudication des travaux ; plaintes portées contre...
Titre :
Fontaines publiques : arrêt du Conseil d'État, du 18 mai 1756, qui approuve l'adjudication des travaux ; plaintes portées contre l'entrepreneur qui est sorti des conditions du devis ; nomination d'un syndic perpétuel pour la poursuite d'un procès contre le curé, à condition qu'il fera l'avance des frais. Nombreuses requêtes du régent de l'école de Collonges pour obtenir le paiement d'une somme de 100 livres à lui due annuellement ; délibération qui fixe à 14 sous par mois la rétribution des enfants qui apprennent le latin et 10 sous pour la lecture, l'écriture et l'arithmétique. Réparations à l'église paroissiale.
Cote :
C/212
Inventaire d'archives :
Série C - Administrations provinciales - Intendance de Limoges - Actes de formalité