Document d'archives : Registre des délibérations du conseil municipal (mai 1846-novembre 1863).

Cote :

17 Edepot 17

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

DELIBERATION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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