Document d'archives : Thomas Riboud législateur
Contenu :
Procès-verbaux des séances de la Commission de Législation du Corps Législatif, séances d'octobre et novembre 1808 (Projet de Code Criminel. Petit cahier-brouillon de la main de Riboud intitulé " Observations sur l'art. 387 et suivants " (formation et convocation du jury).
Cote :
2 J 40
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ancien E 742