Document d'archives : ETAMPES, bureau de l'enregistrement. - Actes civils publics. - Vol. 27, 14 vendémiaire an XIII - 20 thermidor an XIII.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q5/27
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1805
Langues :
Français
Description physique :
Papier