Document d'archives : Remplacement des officiers ministériels non mobilisés des régions envahies : question du député Braibant, rapport, note,
Titre :
Remplacement des officiers ministériels non mobilisés des régions envahies : question du député Braibant, rapport, note, correspondance.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1850-1964)