Document d'archives : Du 11 au 25 février 2002, actes n° 6001 à 6525.
Cote :
721W/378
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002
Description physique :
Information matérielles :
papier