Chemin de grande communication n° 120. - Entretien et réparation : état du chemin des prés d'Ouzon (1813), procès-verbal des travaux à exécuter (1816), extrait ordonnance du Roi pour un échange de terrain (1817), acte notarié d'échange (1818), mandat de dépense (1820), état nominatif des propriétaires de chevaux et voitures contribuant aux réparations, devis de travaux (1821), paiements de travaux et réparations (1822), accusé de réception de mandat pour travaux de charité, avertissement de police rurale pour usurpation (1822), arrêté d'alignement d'un futur bâtiment (1854), arrêté préfectoral autorisant des travaux d'ouverture d'une porte (1858), arrêté d'alignement (1860), arrêté préfectoral autorisant des travaux de construction en saillie sur l'alignement (1876, 1878), plan d'alignement de la traverse (1892), expédition de soumissions (1909), procès-verbal d'estimation, de reconnaissance et contradictoire d'arbres susceptibles d'être cédés au Centre de Bois de Paris (1917), délibération du conseil municipal et arrêté préfectoral sur l'existence, le maintien, l'entretien d'une canalisation sous le chemin et la redevance (1927), plan (1924), correspondance.

163EDT1O6

Commune de Flagy