Document d'archives : Naturalisation, application de la loi du 31 mars 1955 (acquisition de la nationalité française par des personnes résidant en...

Titre :

Naturalisation, application de la loi du 31 mars 1955 (acquisition de la nationalité française par des personnes résidant en Guyane depuis plus de 10 ans et qui ont toujours été considérées comme françaises) : correspondance des juges de paix, des maires et du sous-prefet de l'Inini avec le préfet (1956-1959), fiches de renseignements individuelles sur les étrangers demandant à bénéficier de la loi (1957), procès-verbaux de gendarmerie (1958), attestations d'acquisition de la nationalité française (1957-1958)

Cote :

920 W 10

Inventaire d'archives :

920W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

NATURALISATION

Archives territoriales de Guyane
    • Naturalisation, application de la loi du 31 mars 1955 (acquisition de la nationalité française par des personnes résidant en Guyane depuis plus de 10 ans et qui ont toujours été considérées comme françaises) : correspondance des...

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