Document d'archives : Extinction du régime institué par l'article 39 bis du CGI, propositions officieuses de deux syndicats de la presse, incidence des...
Titre :
Extinction du régime institué par l'article 39 bis du CGI, propositions officieuses de deux syndicats de la presse, incidence des aménagements apportés au calcul et à l'utilisation de la provision pour l'entreprise de presse, fiche technique sur le régime fiscal des provisions spéciales des entreprises de presse, table ronde sur la presse.
Cote :
B-0067519/1