Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Convention Daniel Doumerc, écuyer, régisseur général des vivres de la guerre, rue du Faubourg-Saint-Denis, paroisse...

Date : 29 novembre 1789

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Titre :

Convention Daniel Doumerc, écuyer, régisseur général des vivres de la guerre, rue du Faubourg-Saint-Denis, paroisse Saint-Laurent, et Etienne François Quidor, inspecteur de police, et Marie Anne Charon, sa femme, rue de Grammont, paroisse Saint-Roch.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2015 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLVIII/336

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Charles Nicolas DUCLOZ-DUFRESNOY, 6 août 1763 - 21 juillet 1791 (étude XLVIII)

Personnes :

Charon, Marie Anne, Doumer, Daniel, Quidor, Etienne François

Lieux :

Saint-Roch (paroisse), Faubourg-Saint-Denis (rue du), Saint-Laurent (paroisse), Grammont (rue de)

Type de document :

Activité :

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