Document d'archives : Déclarations de transfert, d'ouverture et de mutation (1956-1960) ; Enquêtes concernant l'exploitation de débits de boissons...
Titre :
Déclarations de transfert, d'ouverture et de mutation (1956-1960) ; Enquêtes concernant l'exploitation de débits de boissons (25/01/1954 - 17/09/1963) ; correspondance (1953-1960).
Cote :
44 W 22
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2039
Observations :
Commentaire
Anciennes cotes : 3 SC 1711 et 3 SC 1712