Réglementation, délivrance de permis, répression du braconnage et des délits de chasse : instructions et circulaires ministérielles, circulaires et arrêtés préfectoraux, arrêtés municipaux, demandes de particuliers, plaintes, P. V. et rapports de gendarmerie, relevés des permis délivrés et des amendes de chasse constatées, voeux des associations de chasseurs et du conseil général, P. V. de la commission consultative de la chasse, rapports de la société protectrice des animaux, statistiques, enquêtes, correspondance.

4 M 455-473

Police (an VI-1966)