Document d'archives : Expropriation, décision : décret d'utilité publique, arrêtés préfectoraux, extrait des minutes du greffe du Tribunal civil,...
Titre :
Expropriation, décision : décret d'utilité publique, arrêtés préfectoraux, extrait des minutes du greffe du Tribunal civil, arrêtés de cessibilité, état parcellaire des terrains à acquérir, plan, affiche de publication du jugement d'expropriation, correspondance.
Cote :
3 N 427
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Service des eaux