Document d'archives : Litige de compétence avec la gruerie des eaux et forêts de Beaufort-en-Vallée (1754, 1786)., Acte de notoriété explicitant...
Titre :
Litige de compétence avec la gruerie des eaux et forêts de Beaufort-en-Vallée (1754, 1786)., Acte de notoriété explicitant certains termes de la coutume d'Anjou (1769)., Protestation contre l'audience tenue un jour de fête : procès-verbal.
Cote :
2 B 329
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
4 p. pap.