Document d'archives : 16 rue Brûle Maison.
Contenu :
Changement d'affectation, demande refusée.
Cote :
728W/3294
Inventaire d'archives :
728W - Permis de construire 1992-1995 et autres autorisations d'urbanisme
728W/3294
728W - Permis de construire 1992-1995 et autres autorisations d'urbanisme