Document d'archives : Attribution
Contenu :
Ces dossiers contiennent les pièces suivantes : demande renseignée de l'intéressé (formulaire), fiche individuelle d'état civil, accusé de réception par le service de la demande de carte de CVR, extrait vierge du casier judiciaire, certificat d'appartenance aux Forces Françaises de l'Intérieur modèle national, toutes sortes de témoignages et attestations de Résistance, décision départementale ou ministérielle d'attribution, détermination par la commission départementale du temps de présence dans la Résistance, accusé de réception de l'intéressé de la réception de sa carte de CVR, attestation de la carte de déporté résistant délivrée par le Ministère des Anciens Combattants.
Cote :
2275 W 1-31