Document d'archives : Du 4 au 14 mai 2004, actes n° 23801 à 24400.
Cote :
721W/452
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2004
Description physique :
Information matérielles :
papier