Document d'archives : Biens communaux.

Contenu :

Communaux, clôture (1806-1811) ; adjudication du bail (1828-1833) ; amodiation (1832, 1929-1930). Usage du parcours des oies, interdiction (1810, 1813). Parcours dans les communaux, litige avec Mazoyer (1823). Communal de La Rivoire, litige avec Parseval (1828-1829). Première herbe du chemin ancien de la Folie, amodiation (1828-1831). Prairie de Grièges, condamnation de Schmitz dit Leveillé et Pierre Gravel, bouchers à Mâcon (1829) ; procès concernant les clôtures (1833-1841, 1851-1852). Jouissance du pré des Mâconnaises, litige avec le desservant (1832-1833). Terrains communaux, vente (1837-1838, 1843) ; amodiation (1839-1882) ; échange (1847-1848) ; usurpation (1865, 1869) ; délimitation et bornage (1866, 1869) ; aliénation (1882) ; reboisement (1907-1908). Grande prairie, vaine pâture (1851-1853, 1861-1865). Herbe de trois parcelles de prés communaux, amodiation (1854, 1858-1861). Délaissés de chemins, vente (1869-1879). Fontaine du hameau de Corcelles, déplacement (1832). Cimetière, concessions (1837, 1887-1933).

Cote :

2 O 2183

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Thèmes :

fontaine

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de l'Ain

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