Document d'archives : Remodelage électoral
Contenu :
Modification de la carte cantonale, étude : correspondance, tableaux, notes, télégramme, requête, documentation (1976-1981).
Remodelage cantonal, jurisprudence : décisions ministérielles, extraits de Légifrance, conclusions du commissaire du gouvernement, extrait de séances du Sénat, fiches, extrait du Bulletin quotidien, notes, tableaux (1984-2005)
Cote :
20190071/4