Document d'archives : Rapports et procès-verbaux d'enquête imprimés de la commission constatant les actes commis par l'ennemi en violation du droit des...
Titre :
Rapports et procès-verbaux d'enquête imprimés de la commission constatant les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (décret du 23 septembre 1914).
Cote :
8 R 22
Inventaire d'archives :
8 R - Occupation de la France par les armées ennemies en 1870-1871 et 1914-1918 (1870-1937)